Privacy Policy

Politique sur la Privacy de www.projetaller.eu

 

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 31/01/2022.

Cette Politique de Confidentialité a été rédigée aux termes de l’art. 13 du Règlement Européen n. 679/2016, car nous pensons que nos utilisateurs doivent pouvoir connaître leurs droits sur leurs données personnelles afin de garantir leur traitement des données conforme au Règlement général sur la protection des données personnelles.

Cette politique de confidentialité concerne nos pratiques de collecte de données et décrit vos droits pour accéder et corriger vos données personnelles ou pour en limiter l’utilisation. Sauf liens vers une autre politique ou sauf d’éventuelles dispositions contraires, cette politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez ou utilisez le site:
www.projetaller.eu

En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialité, si vous n’acceptez pas notre politique de confidentialité nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

ARCA n’est pas responsable des traitements ultérieurs effectués par ses clients et/ou partenaires commerciaux ou pour toute donnée supplémentaire requise.

 

1. Titulaire du Traitement et Responsable du Traitement
Titulaire du Traitement des données: “Consorzio per l’Applicazione della Ricerca e la creazione di aziende innovative (ARCA)”
Siège legal: Viale delle Scienze, Edificio 16 – 90128 Palerme (PA)
P. IVA n. 05215710822
Adresse e-mail du titulaire: info@consorzioarca.it

Responsable du traitement: Dott. Luca Leonardi
Adresse e-mail du Responsable: lleonardi@consorzioarca.it

Partenaires de Projet: Promimpresa S.r.l., Direction Générale des Etudes Tecnologiques, Agence de
Promotion de l’industrie e de l’Innovation, Esprit, Comitato permanente per il partenariato euromediterraneo
Dei poteri locali e regionali.

 

2. Quelles données collectons-nous
Nous recueillons directement de vous certaines données, telles que les informations que vous saisissez lors de l’enregistrement sur notre site www.projetaller.eu
Dans tous les cas, nous ne vous demandons pas, et nous ne vous demanderons jamais, des données excédant celles nécessaires à notre activité.

 

2.1 Données fournies directement par vous
En fonction de l’utilisation de nos services, lorsque vous visitez notre site ou envoyez un formulaire de demande de contact, nous pouvons collecter diverses données personnelles que vous nous fournissez directement ou sur vous, y compris:
• Nom;
• Nom de famille;
• Adresse e-mail.

En outre, pour la participation à des procédures de sélection, les types de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement, ainsi que les modalités de traitement, sont indiquées dans les avis respectifs ou dans la Politique de confidentialité du site Web de référence pour le dépôt de sa candidature.

Les données collectées sont traitées au siège opérationnel du responsable du traitement soit en mode informatique qu’en papier. Les données seront partagées sur un fichier Excel sur Drive, auquel auront accès les partenaires du projet, dont au point 1.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Consortium ARCA à l’adresse e-mail indiquée.

 

2.2 Mode de traitement des données
Le traitement des données s’effectue dans le plein respect des principes de licéité, d’équité et de transparence, en garantissant la limitation de la finalité des données ainsi que l’exactitude et l’imitation de la conservation, comme prévu par la loi.
Le traitement des données sera également effectué par l’utilisation de moyens électroniques, conformément aux dispositions réglementaires actuellement en vigueur.

 

2.3 Cookies et outils de collecte des données
Comme décrit en détail dans notre Politique sur les Cookies, Consortium ARCA et les fournisseurs de services qui agissent pour son compte (comme Google Analytics et des annonceurs tiers) utilisent des journaux de serveurs et outils de collecte automatique des données, tels que cookies, tags, scripts, liens personnalisés, empreintes digitales d’appareils ou de navigateurs et Web beacon (collectivement, « Outils de collecte de données ») lorsque vous accédez aux services et les utilisez. Ces Outils de collecte de données suivent et collectent automatiquement certaines Données Système et Données d’utilisation lorsque vous utilisez les Services. Dans certains cas, nous relions les données collectées via ces Outils de collecte de données à d’autres informations que nous recueillons selon les procédures décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Nous utilisons des cookies (petits fichiers que les sites Web envoient à votre appareil pour identifier votre
navigateur ou appareil ou pour saisir des données dans votre navigateur) à des fins diverses, par exemple, pour analyser votre utilisation des Services, personnaliser votre expérience, faciliter votre accès aux Services et vous reconnaître lorsque vous lancez une nouvelle connexion.
Consorzio ARCA sur son site www.projetaller.eu utilise ou peut utiliser les types de cookies suivants:

Préférences : des cookies qui mémorisent des informations sur votre navigateur et vos paramètres préférés que déterminent l’apparence et le comportement des Services.
Sécurité : Cookies qui vous permettent d’accéder aux Services, de protéger votre compte contre les accès non autorisés et de détecter et de prévenir l’abus ou l’utilisation non autorisée de votre compte.
Fonctionnels : des cookies stockant les paramètres fonctionnels.
État de la session : cookies qui suivent vos interactions avec les Services pour nous aider à les améliorer et votre expérience de navigation, mémoriser vos détails d’accès et permettre le traitement des achats des
cours. Ces cookies sont strictement nécessaires pour le bon fonctionnement des Services, par conséquent, si sont désactivés, certaines fonctionnalités peuvent ne plus fonctionner ou ne plus être disponibles.
L’utilisateur pourra configurer le navigateur pour être averti en cas de tentatives d’insertion de cookies dans l’ordinateur, limiter le type de cookies autorisés ou les refuser complètement. Dans ce cas, cependant, vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services et votre expérience peut être différente ou moins fonctionnelle. Certains des partenaires tiers qui fournissent certaines fonctionnalités sur notre site peuvent également utiliser les Local Storage Object (également connus sous le nom de cookies LSO ou flash) pour collecter et stocker des données.

 

2.4 Analyse
Dans ses Services, Consorzio ARCA utilise ou peut utiliser des services d’analyse de tiers pour les navigateurs et les appareils mobiles, tels que Google Analytics, Facebook, Twitter, Youtube, Adwords. Ces services utilisent Outils de collecte de données qui nous permettent d’analyser votre utilisation de nos produits ou services en fournissant informations concernant, par exemple, le site Web de tiers à partir duquel vous êtes arrivé à nous, la fréquence de vos visites, les événements survenant dans les Services, les données d’utilisation et de performance et la source à partir de laquelle l’application a été téléchargée. Nous utilisons ces données pour nous améliorer, mieux comprendre le fonctionnement des Services sur les différents appareils et fournir des informations qui pourraient vous intéresser.

 

2.5 Publicité en ligne
Nous utilisons ou pouvons utiliser des services publicitaires tiers tels que Facebook, Google Adwords avec remarketing et re-ciblage et d’autres réseaux et serveurs publicitaires pour notre publicité des Services sur d’autres sites Web ou d’autres applications que vous utilisez. Les publicités peuvent s’appuyer sur des choses que nous savons sur vous, comme vos données d’utilisation et vos données système et les choses que ces fournisseurs de services publicitaires savent de vous sur la base de leurs données de suivi. Les publicités peuvent s’appuyer sur votre activité récente ou sur l’activité qui s’est tenue au fil du temps également sur d’autres sites et services et peuvent être personnalisés en fonction de vos intérêts.
Selon le type de service publicitaire utilisé, vous pouvez placer des cookies ou d’autres technologies de suivi sur votre ordinateur, téléphone ou autre appareil pour collecter des données sur votre utilisation des Services et que ces technologies de suivi sont utilisées pour vous offrir des publicités personnalisées. Pour ce qui concerne les autres appareils et systèmes d’exploitation, nous vous conseillons de consulter vos paramètres pour confidentialité ou contacter l’opérateur de votre plateforme.

 

3. À quelles fins utilisons-nous les données
Nous utilisons vos données à des fins diverses, par exemple pour offrir nos Services, communiquer avec vous, résoudre problèmes, prévenir la fraude et les abus, améliorer ou mettre à jour les Services, analyser l’utilisation de nos Services par des utilisateurs et offrir des publicités personnalisées, comme requis par la loi ou nécessaire pour protéger la sécurité et l’intégrité.
La fourniture des données est principalement facultative et la non-fourniture des données facultatives présentes dans les formulaires de collecte ne préjuge pas de l’obtention du service demandé.

Cependant, il est possible que soit prévue une Fourniture obligatoire des données en vertu de la typologie des Services requis (en exécution d’un contrat ou pour participer aux procédures de sélection ouvertes sur le site ou pour se conformer à d’autres raisons légales). Dans de tels cas, le défaut d’attribution ne permettra pas au titulaire de donner exécution aux demandes reçues.

En outre, en cas de transfert spontané d’un e-mail à l’une des adresses e-mail indiquées sur notre site ou de remplir le formulaire pour demander des informations ou des approfondissements, l’envoi des données sera volontaire et nous acquerrons l’adresse de l’expéditeur et toutes les autres données personnelles que vous avez saisies dans le message et les pièces jointes pour vous fournir le service demandé ou pour répondre à une demande d’activation d’un service ou d’un customer care.

Enfin, nous utilisons les données que nous recueillons via votre utilisation du site Web à la fois pour offrir et gérer les Services et à la fois pour traiter vos demandes et pour vous recontacter.

 

4. Avec qui partageons-nous les données
Consortium ARCA peut partager des données vous concernant à des fins commerciales, de sécurité, de conformité aux lois ou dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise et avec ceux qui s’occupent de prendre part à nos projets ou de rédiger des documents comptables, afin de se conformer aux normes légales.
Enfin, il peut partager des données d’autres manières si elles sont agrégées ou rendues anonymes ou s’il obtient votre consentement.

 

4.1 Transfert de données et partage de données
Les données personnelles que nous recueillons via le site www.projetaller.eu sont conservées dans serveurs situés sur le territoire européen.
Vous trouvez ci-après, à titre d’exemple, quelques sujets avec lesquels Consorzio ARCA peut partager vos données les raisons pour lesquelles il le fait:

Avec les fournisseurs de services : Nous partageons vos données avec des sociétés tierces qui nous fournissent des services, par exemple le traitement des paiements, l’analyse des données, le marketing et les services de publicité (y compris le retargeting), services d’e-mail et d’hébergement, de service et de soutien à la clientèle. Ces fournisseurs de services peuvent accéder à vos données personnelles et ont l’obligation de les utiliser exclusivement conformément à nos directives, pour fournir le service que nous demandons.

Avec nos opérateurs ou partenaires : en tant que sujets députés à assurer l’exécution des services que vous demandez et qui sont offerts.

Pour des raisons de sécurité et de conformité aux lois:
Consortium ARCA se réserve le droit de divulguer vos données à des tiers si (à son exclusive discrétion) il décide en de bonne foi que la divulgation soit:
a) Autorisée ou requise par la loi;
b) Demandée dans le cadre d’une enquête, d’une ordonnance ou d’une procédure judiciaire, gouvernementale ou légale;
c) Raisonnablement nécessaire suite à un ordre de comparution valable, d’une citation à comparaître ou d’un autre mandat valide;
d) Raisonnablement nécessaire pour l’application de nos Conditions d’utilisation, de cette Politique sur la privacy et d’autres accords juridiques;
e) Demandée pour identifier, prévenir ou résoudre des cas de fraude, d’abus, d’utilisation abusive, de potentielle violation de la loi (ou des normes/règlements) et/ou de problèmes techniques ou de sécurité;
f) Raisonnablement nécessaire, à sa seule discrétion, pour assurer une protection contre des dommages imminents aux droits, à la propriété ou à la sécurité de Consorzio ARCA de ses utilisateurs et employés, de membres du public et/ou des Services.
Consortium ARCA pourrait également divulguer des données vous concernant à ses auditeurs ou conseillers juridiques pour évaluer vos droits et/ou obligations de divulgation en vertu de la présente Politique de confidentialité.
Avec votre consentement, Consortium ARCA pourrait partager des données avec des tiers à des fins qui dépassent l’application de cette Politique de confidentialité.

 

5. Durée du traitement
Les données acquises seront conservées pour des finalités liées à la réalisation du projet pendant 5 ans, sauf d’autres exigences découlant d’obligations légales.
Par la suite, à l’expiration de ce délai, les données à caractère personnel seront effacées sans ultérieur consentement de l’intéressé.

 

6. Sécurité
Consortium ARCA prend les mesures de sécurité appropriées pour assurer une protection contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction des données personnelles qui recueille et stocke. Ces mesures varient en fonction du type et de la sensibilité de ces données.
Malheureusement, aucun système est totalement sûr. Par conséquent, il n’est pas possible de garantir que les communications entre vous et notre société, les Services ou toute autre information que nous est fournie en relation avec les données que nous recueillons à travers les Services peuvent être à l’abri d’accès non autorisé par des tiers.

 

7. Vos droits
Vous avez certains droits sur vos données, y compris la possibilité de refuser votre consentement à l’envoi d’e-mails promotionnelles, à l’utilisation de cookies et à la collecte de données par certains fournisseurs de services d’analyse de données. Vous pouvez mettre à jour ou fermer votre compte directement à travers les Services ou nous contacter pour toute demande concernant vos droits pour ce qui concerne vos données personnelles. Nous autorisons l’anonymisation de vos données à travers une simple procédure présente sur nos sites (link) afin que vous puissiez toujours vous sentir en sécurité en naviguant sur nos sites. Nous enregistrons votre consentement de façon précise et nous pouvons indiquer si vous l’avez prêté et pour quoi. Si vous recevez des communications que vous croyez n’ont pas été autorisées par vous, on vous invite  à le communiquer à info@consorzioarca.fr pour ne pas vous déranger plus longtemps si vous ne le souhaitez pas.

 

8. Options disponibles concernant l’utilisation de vos données
Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certaines données, mais dans ce cas, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines fonctions des Services.
Si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications promotionnelles, vous pouvez suivre la procédure d’annulation de souscription fournie dans l’avis promotionnel reçu. Gardez à l’esprit que, indépendamment de vos préférences e-mail, nous continuerons cependant à vous envoyer des messages transactionnels et relationnels non commerciaux sur les services.
Pour obtenir des informations et contrôler les cookies utilisés pour les publicités personnalisées des entreprises participants, consultez les pages de désactivation de Network Advertising Initiative et Digital Advertising Alliance
ou, si vous résidez dans l’Union européenne, visitez le site Your Online Choices.
Si vous avez des questions concernant vos données, notre utilisation de vos informations ou vos droits, contactez-nous à
info@consorzioarca.it.

 

9. Liste complète des droits
En particulier, l’Utilisateur a le droit de:
Révoquer le consentement à tout moment : L’Utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses Données Personnelles précédemment exprimé.
S’opposer au traitement de ses Données : L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données quand il a lieu sur une base juridique autre que le consentement. Plus de détails sur le droit d’opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.
Accéder à ses Données : L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Propriétaire, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des données traitées.
Vérifier et demander la rectification : L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses Données et en demander la mise à jour ou la correction.
Obtenir la limitation du traitement : Lorsque certaines conditions sont remplies, l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de vos Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera les Données à aucune autre fin que leur conservation.
Obtenir d’effacer ou supprimer vos Données personnelles : Lorsque certaines conditions sont remplies, l’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données par le Propriétaire.
Recevoir vos Données ou les faire transférer à un autre titulaire : L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données sous forme structuré, couramment utilisé et lisible par machine automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d’en obtenir le transfert sans entrave à un autre titulaire. Cette disposition s’applique lorsque les données sont traitées avec des outils automatisés et le traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur, sur un contrat dont l’utilisateur est partie ou sur des mesures contractuelles s’y rapportant.
Proposer une réclamation : Vous pouvez soumettre une réclamation à l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles compétente ou agir en justice.

 

10. Accès, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez accéder à vos données personnelles que Consorzio ARCA recueille et stocke et mettre à jour. Pour demander de pouvoir accéder, corriger ou supprimer vos données personnelles, envoyez un e-mail à
info@consorzioarca.fr
Une réponse peut prendre jusqu’à 30 jours.

 

11. Protection des mineurs
Nous reconnaissons l’importance de protéger la vie privée des enfants et invitons les parents et les tuteurs à jouer un rôle actif dans le contrôle des activités et des intérêts en ligne de leurs enfants. Les enfants de moins de 13 ans (ou 16 ans dans l’Espace économique européen) ne sont pas autorisés à utiliser les Services. Dans le cas où nous apprenons d’avoir recueilli des données personnelles de sujets d’âge inférieur à celui indiqué, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour les éliminer.
Si un parent a des raisons de croire que Consorzio ARCA a recueilli des données personnelles d’un mineur d’âge inférieur à ceux indiqués, peut envoyer une demande à l’adresse e-mail info@consorzioarca.it, afin que ces informations soient supprimées.

 

12. Où conservons-nous vos données
Nous archivons et stockons vos données sur Serveur Aruba, situé sur le territoire de l’Union Européenne.
https://www.aruba.it/documents/tc-files/it/11_it_privacy_policy_aruba_spa.aspx

 

13. Mises à jour et informations de contact
Si nous apportons une modification substantielle à cette politique, nous vous en informerons par e-mail, par un avis dans nos produits ou par un autre mécanisme requis par la loi. Les modifications prennent effet à compter du jour de leur publication.

 

14. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons périodiquement mettre à jour cette politique de confidentialité. Si nous apporterons une modification substantielle à cette politique, nous vous informerons par e-mail. Sauf indication contraire, les modifications auront effet à compter du jour de leur publication. Dans la mesure permise par la loi, si vous continuez à utiliser les Services après l’entrée en vigueur d’une modification, votre accès et/ou utilisation des Services sera considéré comme une acceptation implicite de la Politique de confidentialité modifiée et des obligations qui en découlent. La version modifié remplace toutes les versions précédentes de la Politique de confidentialité.
Le titulaire n’est pas responsable de la mise à jour de tous les liens affichés dans la présente politique de confidentialité, par conséquent, chaque fois qu’un lien ne fonctionne pas et/ou n’est pas mis à jour, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que devront toujours se référer au document et/ou à la section des sites internet consultés par ce lien.

 

15. Interprétation
Le présent document doit être interprété à la lumière de la réglementation relative au traitement des données personnelles en vigueur. En outre, ce document doit être interprété en corrélation avec la politique en matière de cookies présente sur notre site.